Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01296
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 26/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM5A - 2ème chambre Décision déférée - 23 Février 2026- Tribunal de Commerce de FOIX - 2025F00766 APPELANT(E/S) Monsieur [Q] [K], demeu
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ca other ca_nimes n° 26/01296
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/01296
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5M6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mars 2026, enregistrée sous le n° 24/03705 SDC RESIDENCE [Etablissement
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ca other ca_caen n° 26/01296
CA Caen, 25 juin 2026, RG 26/01296
AFFAIRE : N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2LM ORIGINE : Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour d'appel de CAEN du 02 Avril 2026 RG n°24/01969 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame
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ca other ca_colmar n° 26/01296
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01296
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01296 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYC5 N° de minute : 138/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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