Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01311
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01311
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5TM Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [C] né le 09 Mars 2002 à [Localité 1] (MAROC) ([L
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ca other ca_aix_provence n° 26/01311
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2026 N° RG 26/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCYY Copie conforme délivrée le 6 août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_aix_provence n° 26/01311
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/01311
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJH Ordonnance n° 2026/M287 SCP DJIAN-SERRATRICE-FALGON Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_paris n° 26/01311
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01311 - N° Portalis 35
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