Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01315
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UO [P] [K] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 04 Janvier 1990 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 26/01315
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4R N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4R Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par c
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ca other ca_paris n° 26/01315
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01315
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMI Déci
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ca other ca_paris n° 26/01315
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01315 - N° Portalis 3
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