Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01315
CA Douai, 29 août 2026, RG 26/01315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UO [P] [K] Minute électronique Ordonnance du samedi 29 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 04 Janvier 1990 à [Localité 1] (AL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01315
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01315
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM3Z Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01315
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01315 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6ET Numéro de minute : 767/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, Emilie JEANTY, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a
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ca other ca_aix_provence n° 26/01315
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4R N° RG 26/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4R Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 26/01315
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/266 AFFAIRE N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRIA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01315
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01315 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMU N° de Minute : 26/1085 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01315
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01315
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2LY MINUTE N°26/897 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 26/01315
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RDKM NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01315
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01315
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01315 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D5P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01315
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01315
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01315 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKV Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_paris n° 26/01315
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01315
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMI Déci
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ca other ca_paris n° 26/01315
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01315 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01315
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01315
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01315 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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