Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01318
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5US [K] [R] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01318
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4X Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01318
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 JUILLET 2026 (n° 42 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIN Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_caen n° 26/01318
CA Caen, 3 juin 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.31.30.70.00 [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2M2 N° MINUTE : 35/2026 O R D O N N A N C E DU TROIS JUIN DEUX MI
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ca other ca_paris n° 26/01318
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01318 - N° Portalis 35
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