Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01318
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5US [K] [R] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] (EGYPTE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01318
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01318
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01318 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM4B Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01318
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01318 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E2 Numéro de minute : 760/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01318
TJ 13055, 11 août 2026, RG 26/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7K2J AFFAIRE : S.A.S. [1] ( la SELARL ONE) C/ M. [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d
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ca other ca_aix_provence n° 26/01318
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC4X Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 26/01318
TJ 34172, 4 août 2026, RG 26/01318
N°Minute: N° RG 26/01318 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QULX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 04 Août 2026 DEMANDEUR: Société -CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est
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ca other ca_paris n° 26/01318
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 JUILLET 2026 (n° 42 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZIN Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01318
TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01318 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCNX N° de Minute : 26/1088 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01318
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01318
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01318
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 26/01318
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01318 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFC3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01318
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01318
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01318 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MM MINUTE N°26/900 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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ca other ca_caen n° 26/01318
CA Caen, 3 juin 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] 02.31.30.70.00 [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01318 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2M2 N° MINUTE : 35/2026 O R D O N N A N C E DU TROIS JUIN DEUX MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01318
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/01318
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SMV Minute : 26/00617 EM S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01318
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 26/01318
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01318 N Portalis DB2H W B7K 4CMS - Isolement Monsieur [R] [C] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 avril 2026 à 16h05 Par,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01318
TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 03 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01318 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJ4 Nous, SENECHAL
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ca other ca_paris n° 26/01318
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01318 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01318
TJ 77284, 11 mars 2026, RG 26/01318
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELBV Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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