Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01319
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UT [C] [J] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (TURQUIE)
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ca other ca_caen n° 26/01319
CA Caen, 13 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01319 Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté pa
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ca other ca_aix_provence n° 26/01319
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC42 Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01319
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01319 - N° Portalis 35
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