Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 26/01321
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° 43 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 fév
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ca other ca_douai n° 26/01321
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VI [Z] [L] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 24 Mars 1996 à [Localité 1] (A
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ca other ca_caen n° 26/01321
CA Caen, 19 août 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01321 Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7476 Madame [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jé
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ca other ca_aix_provence n° 26/01321
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBP Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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ca other ca_aix_provence n° 26/01321
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M54 N° RG 26/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRJ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexis FACHE
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ca other ca_montpellier n° 26/01321
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 26/01321
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° 2026 - 38 N° RG 26/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7JJ [L] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01321
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01321 - N° Portalis 35
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