Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01323
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VK [Q] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [P] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 26/01323
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBR N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBR Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par c
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ca other ca_versailles n° 26/01323
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca other ca_rouen n° 26/01323
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01323
N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/01323
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01323 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01323
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01323
N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYST Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFETE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, co
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