Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01323
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VK [Q] [P] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [P] né le 02 Janvier 2000 à [Localité 1]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01323
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FX Numéro de minute : 772/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01323
CA Aix Provence, 8 août 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBR N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBR Copie conforme délivrée le 08 Août 2026 par c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01323
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01323
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPPK MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01323
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [Z] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBGM N° MINUTE : 4/2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01323
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01323 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCPK N° de Minute : 26/1093 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/[I] [N] NOTIFICATION par courrie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01323
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01323 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [R] [W] [A] [E] épouse [W] C/ [L] [S] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Expédi
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01323
TJ 13001, 22 juin 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5N AFFAIRE : [B] [G] N° /2026 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à [X] [P] [B] épouse [G] [E] [G] épouse [I] au Sce ci
-
ca other ca_versailles n° 26/01323
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01323
TJ 91228, 29 avr. 2026, RG 26/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RMHA NAC : 72I Jugement Rendu le 29 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01323
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01323
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 26/01323
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Victor BOULVERT N° RG 26/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CP6 - Isolement Monsieur [V] [F] [H] né le 15 Décembre 1997 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2026 à Par, Victor BO
-
ca other ca_rouen n° 26/01323
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01323
N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_paris n° 26/01323
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01323 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/01323
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01323
N° RG 26/01323 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYST Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFETE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles