Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01324
CA Douai, 1 sept. 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VL [B] [F] Minute électronique Ordonnance du mardi 01 septembre 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 09 Août 1995 à [Localité 1] -
-
ca other ca_amiens n° 26/01324
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01079 du : 20 Mars 2026 RG : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JULE Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° R
-
ca other ca_rouen n° 26/01324
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 26/01324
N° RG 26/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca other ca_paris n° 26/01324
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01324 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01324
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/01324
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 26/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKE Ordonnance n° 2026/M051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [X], [D] [C] venant aux droits de Madame [M] [P] [S], veuve de Monsieur [L] [H] [T] [C], décédée Représentant : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles