Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01330
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBY Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01330
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_orleans n° 26/01330
CA Orleans, 24 avr. 2026, RG 26/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2026 Minute N°370/2026 N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 26/01330
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_lyon n° 26/01330
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01330
N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYS6 Nom du ressortissant : [T] [I] DU RHONE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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