Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01330
TJ 31555, 25 août 2026, RG 26/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM54 Le 25 Août 2026 Nous, Cécile CASTELLA, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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ca other ca_aix_provence n° 26/01330
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDBY Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/01330
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/01330
DOSSIER N° RG 26/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVU Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 26/01330
TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 26/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rectifiant le jugement du 21 avril 2026 dont copie annexée Rôle N° RG 26/01330 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GLAG [Adresse 3] ------------- [Y] [B] C/ [C] [H
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01330
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01330 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCRQ N° de Minute : 26/1100 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[Q] [Y] NOTIFICATION par
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/01330
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01330 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 [A] [J] [C] [R] épouse [J] C/ [U] [X] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties en LRAR Le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01330
TJ 31555, 21 juin 2026, RG 26/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 26/01330
CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/01330
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/01330
2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de Nanterre par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSOP N° MINUTE : Requête du : Décl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01330
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/01330
N° RG 26/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01330 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFD6 Minute n° ☐ Copie exec. aux par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01330
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24
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ca other ca_orleans n° 26/01330
CA Orleans, 24 avr. 2026, RG 26/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 AVRIL 2026 Minute N°370/2026 N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM7V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01330
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01330
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01330 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CR6 Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01330
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH3D N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 394 et 39
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ca other ca_colmar n° 26/01330
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 26/01330
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01330
TJ 62160, 4 avr. 2026, RG 26/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01330
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me COURSIN #C2186 - Me DUPUY #B873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/01330 N° Portalis 352J-W-B7K-DB4DC N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2
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ca other ca_lyon n° 26/01330
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01330
N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYS6 Nom du ressortissant : [T] [I] DU RHONE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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