Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01333
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB3 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/01333
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01333 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_paris n° 26/01333
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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