Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01333
TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6HR Numéro minute : 778/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Z
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ca other ca_aix_provence n° 26/01333
CA Aix Provence, 10 août 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2026 N° RG 26/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDB3 Copie conforme délivrée le 10 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01333
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] ; Madame [T] [R] épouse [A] ; Monsieur [K] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIG N° MINUTE : 8-2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01333
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 26/01333
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01333 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPRW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01333
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01333
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A. [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH3L N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20
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ca other ca_versailles n° 26/01333
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01333 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01333
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/01333 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSO7 N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai 2026 (Articles 394 et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01333
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01333
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 07 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01333
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/01333
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3Y3 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Requérant : Monsieur [F] [X
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01333
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01333
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01333 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFT Date du Recours : 19 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 10/03/2026 : sollicite l'annu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01333
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EBW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 av
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01333
TJ 69123, 11 avr. 2026, RG 26/01333
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2026 à Par, Co
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ca other ca_paris n° 26/01333
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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