Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01336
CA Aix Provence, 11 août 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDCC Copie conforme délivrée le 11 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01336
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/01336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca other ca_lyon n° 26/01336
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 26/01336
N° RG 26/01336 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYTG Nom du ressortissant : [Y] [I] [I] C/ [H] DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,
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