Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01347
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDGS Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_versailles n° 26/01347
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
-
ca other ca_rouen n° 26/01347
CA Rouen, 4 avr. 2026, RG 26/01347
N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2026 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles