Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01347
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDGS Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01347
TJ 59350, 4 juill. 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01347 - N° Portalis D
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01347
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB7E AFFAIRE : [D] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Véronique DAGHER-PINERI [L] [D] veuve [H] [M]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01347
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01347 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCXQ N° de Minute : 26/1115 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01347
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/01347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_versailles n° 26/01347
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 02 Juin 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01347
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/01347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/01347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N236 En date du : 02 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience non publique du 02 juin 2026 tenue par Président : Olivier LAMBERT Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01347
TJ 69123, 25 avr. 2026, RG 26/01347
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2026 à 14h45 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01347
TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/01347
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVS Ordonnance du : 15 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 26/01347
CA Rouen, 4 avr. 2026, RG 26/01347
N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHFN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2026 Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01347
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SCP PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01347
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 26/01347
- N° RG 26/01347 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01347 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01347
TJ 13055, 8 févr. 2026, RG 26/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Dimanche 08 Février 2026 N°Minute : 26 / 60 N° RG 26/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OH2 ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR APHM HOPITAL NORD [Adresse 4] [Localité
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