Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01351
CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHG Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/01351
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n
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