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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01351

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/01351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDHG Copie conforme délivrée le 12 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d40195da062e07c60e7
  • ca other ca_lyon n° 26/01351

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01351

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/01351 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYUI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c9393c619cd1f4d6cf6

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