Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01364
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDNZ Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_montpellier n° 26/01364
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M. [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
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ca other ca_rennes n° 26/01364
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/01364
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de la saisine : 23 Février 2026 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2025 Décision attaqué
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ca other ca_aix_provence n° 26/01364
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRNB Ordonnance n° 2026/M46 M. [Q] [L] [W] [Z] Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.P. SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Intimée
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