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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01364

    CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/01364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDNZ Copie conforme délivrée le 14 Août 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001c4195da062e0b7c5c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/01364

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 24 JUILLET 2026 Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GGB2 SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02d6d6da0419628ea866
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01364

    TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36OJ MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 17/07/2026 à la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fc593c619cd1f3aeb1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/01364

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/01364

    N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAS5 Minute n° 26/00275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Juillet 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAS5 Présidente : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01364

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01364 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6BU Copie exécutoire délivrée le : 09 Juillet 2026 à :la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :09 Juillet 2026 à : Madame [E] [N] Monsieur [Q] [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59498d93c619cd1f1c1801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/01364

    TJ 78646, 8 juill. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUILLET 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/01364 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2JK MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [K] [B] nom d’usage [O], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76b484f14adac9b12815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01364

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [A] ; Madame [V] [Z] [H] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01364 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBNE N° MINUTE : 5/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48137f93c619cd1f47f0b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01364

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01364 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7W N° de Minute : 26/1141 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[N] [T] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70093c619cd1f2a1fb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01364

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01364

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2WC MINUTE N°26/930 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595cecdc6046d47fa297f
  • ca other ca_montpellier n° 26/01364

    CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01364

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M. [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192965cdc6046d475457af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01364

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 26/01364

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XNL ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 A l’audience publique du 12 Mai 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae13ecdc6046d470f7003
  • ca other ca_rennes n° 26/01364

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 26/01364

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de la saisine : 23 Février 2026 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2025 Décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43735cdc6046d472d186a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01364

    TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01364

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à 13h15 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad15cdc6046d47c147a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01364

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/01364

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01364 - N Portalis DB2H-W-B7K-4CZP Ordonnance du : 17 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c02cdc6046d479c112c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01364

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 26/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568d8cdc6046d4771d15f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01364

    TJ 77284, 14 mars 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e48acdc6046d47ef00bc
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01364

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/01364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRNB Ordonnance n° 2026/M46 M. [Q] [L] [W] [Z] Représentant : Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.C.P. SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9c99cdc6046d47a7c70d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1