Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01370
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQC Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_amiens n° 26/01370
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01111 du : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUNV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_versailles n° 26/01370
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4SZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_orleans n° 26/01370
CA Orleans, 26 avr. 2026, RG 26/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_lyon n° 26/01370
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01370
N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVH Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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ca other ca_aix_provence n° 26/01370
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRNN Ordonnance n° 2026/M43 M. [T] [R] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. CREDIT LOGEMENT
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