Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01370
TJ 60057, 1 sept. 2026, RG 26/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01370 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6OH Numéro de minute : 796/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Septembre deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01370
TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01370
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUS Grosse délivrée à Me [T] Expédition délivrée à M. [O] le DEMANDERESSE: S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 26/01370
CA Aix Provence, 17 août 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDQC Copie conforme délivrée le 17 Août 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01370
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFV PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01370
TJ 31555, 28 juin 2026, RG 26/01370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/013
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ca other ca_amiens n° 26/01370
CA Amiens, 23 juin 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01111 du : 24 Mars 2026 RG : N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUNV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01370
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01370
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XC MINUTE N°26/934 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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ca other ca_versailles n° 26/01370
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01370 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4SZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé d
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ca other ca_orleans n° 26/01370
CA Orleans, 26 avr. 2026, RG 26/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01370
TJ 69123, 26 avr. 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01370 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EKE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2026 à Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01370
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 26/01370
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01370 - N Portalis DB2H-W-B7K-4C3M Ordonnance du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01370
TJ 77284, 14 mars 2026, RG 26/01370
Dossier N° RG 26/01370 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_lyon n° 26/01370
CA Lyon, 21 févr. 2026, RG 26/01370
N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYVH Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01370
TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 26/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01370 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCOG Minute n° 26/00170 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_aix_provence n° 26/01370
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 26/01370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRNN Ordonnance n° 2026/M43 M. [T] [R] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A. CREDIT LOGEMENT
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