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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01406

    CA Aix Provence, 22 août 2026, RG 26/01406

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2026 N° RG 26/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD3Y Copie conforme délivrée le 22 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e837f195da062e0e5b5f9
  • ca other ca_paris n° 26/01406

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/01406

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/01406 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4883a493c619cd1f4b1aba

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