Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01412
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 Dossier n° : N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRTU [H] [P] / Etablissement Public OPHIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 26/01412
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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