Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/01412
TJ 59350, 31 août 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 31 Août 2026 N° RG : N° RG 26/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7K-224P AFF:HAIMANEC/CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] DEMANDEUR : M. [V] [A] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE : CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] [Adre
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/01412
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 Dossier n° : N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GRTU [H] [P] / Etablissement Public OPHIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 26/01412
CA Aix Provence, 24 août 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 N° RG 26/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4K Copie conforme délivrée le 24 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01412
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01412 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBIS MINUTE n° : 26/00442 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01412
TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01412
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01412 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMM N° de Minute : 26/1170 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [X] NOTIFICATION p
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01412
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GM MINUTE N°26/966 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/01412
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 26/01412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUQC N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 25 juin 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [E], détenu : , [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01412
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01412
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/01412
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4EWY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/01412
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 26/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [Y] [E] épouse [U], C/ [M] [K], [Q] [U] N° RG 26/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE6M Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 23 Avril 2026 ENTRE : Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01412
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/01412
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01412 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DQD Ordonnance du : 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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