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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01419

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4R Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90598a195da062e01a952d
  • ca other ca_paris n° 26/01419

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19250ccdc6046d4753a665

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