Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01419
TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/01419
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RIF AFFAIRE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ S.A.S. RAY’S FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présiden
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01419
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4R Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01419
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/01419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société CARLTON DANUBE [Localité 2], prise en la personne de son Directeur Général en exercice c\ Société SESAME ERGONOMIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, COMITE SOC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01419
TJ 78646, 4 juill. 2026, RG 26/01419
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01419 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQX Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01419 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDQX N° minute : 26/219 ORDONNANCE STAT
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01419
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TYI Date du Recours : 26 février 2026 Objet du Recours :Conteste la décision de la [1] (non jointe) : estimant que son é
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01419
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VBFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qua
-
ca other ca_paris n° 26/01419
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/01419 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01419
TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4E3U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2026 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01419
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01419 N Portalis DB2H W B7K 4DR4 Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01419
TJ 62160, 14 avr. 2026, RG 26/01419
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01419
TJ 30189, 23 mars 2026, RG 26/01419
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPAB ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01419
TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01419
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles