Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01426
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01426
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4Z Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_nancy n° 26/01426
CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 26/01426
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXSD Numéro de minute 18 /2026 ORDONNANCE DU 8 juillet 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 29
-
ca other ca_orleans n° 26/01426
CA Orleans, 3 mai 2026, RG 26/01426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles