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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01426

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4Z Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905960195da062e01a8f75
  • ca other ca_nancy n° 26/01426

    CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 26/01426

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FXSD Numéro de minute 18 /2026 ORDONNANCE DU 8 juillet 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f802a93c619cd1f9a1fa4
  • ca other ca_orleans n° 26/01426

    CA Orleans, 3 mai 2026, RG 26/01426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97abfcdc6046d47a13cf6

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