Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01434
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD6H Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/01434
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HH Décision déférée
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ca other ca_paris n° 26/01434
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01434
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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