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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/01434

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 26/01434

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01434 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD6H Copie conforme délivrée le 25 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90593b195da062e01a8a2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01434

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01434 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG6Z JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0d84f14adac9d42870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01434

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/01434

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAHY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437f3cdc6046d47628868
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01434

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/01434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01434 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBLQ MINUTE n° : 26/00373 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0f8cdc6046d47c65902
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/01434

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit

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  • ca other ca_paris n° 26/01434

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/01434

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2HH Décision déférée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01434

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/01434

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 18 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 18 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6c62cdc6046d471de21f
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 26/01434

    TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 26/01434

    N° du répertoire général : N° RG 26/01434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JWK7 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 28 Avril 2026 AFFAIRE [H], [J], [G] [C] (adoptant) [K], [U], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26aadcdc6046d4702b1ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01434

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01434

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01434 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DUK Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20b6cdc6046d47b073b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01434

    TJ 62160, 12 avr. 2026, RG 26/01434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4ab1cdc6046d47204dc5
  • ca other ca_paris n° 26/01434

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01434

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 26/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3827acdc6046d47dc0510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01434

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 26/01434

    Dossier N° RG 26/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3c20cdc6046d470d31e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1