Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01435
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD7O Copie conforme délivrée le 26 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 26/01435
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01435 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé
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ca other ca_montpellier n° 26/01435
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7RS joint au dossier 26/01370 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONT
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ca other ca_lyon n° 26/01435
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 26/01435
N° RG 26/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYYY Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
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