Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01471
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEN6 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2026 par courriel à : - MP - l'avoca
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ca other ca_orleans n° 26/01471
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 26/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNGU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_lyon n° 26/01471
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 26/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY26 joint au dossier N° RG 26/01354 Monsieur [T] [M] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APP
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