Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01498
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/01498
N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6WD C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 30 JUIN 2026 par requête en rectification d'erreur
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ca other ca_nimes n° 26/01498
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01498 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF joint au dossier 26/01490 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 26/01498
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01498
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2026 Date de saisine : 28 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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