Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01518
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01518
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY5L Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 29 Janvier 2026,
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ca other ca_orleans n° 26/01518
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 26/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MAI 2026 Minute N° 414/2026 N° RG 26/01518 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNI7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 26/01518
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01518 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/01518
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 26/01518
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01518 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRWI Chambre 1-2 Affaire : Mme [B] [G] Représentant : Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Intimée Ordonnance n° 2026/M8
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