Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/01567
CA Colmar, 28 août 2026, RG 26/01567
COUR D'APPEL DE [F] Chambre 2 B Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYQ7 Minute n° 385/2026 APPELANTE Mme [M] [K] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [F] INTIMÉ M. [C] [J] Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de [F
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01567
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/01567
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01567 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRZO Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M134 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [J] [O] [Z] Représentant : Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [J] [I] [K] Repré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01567
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01567 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles