Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/01616
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 26/01616
25/06/2026 N° RG 26/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN3M Décision déférée - 24 Mars 2026 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04185 SCI [Adresse 1] C/ S.N.C. LE TEMPS DE VIVRE Notifiée par RPVA l
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ca other ca_versailles n° 26/01616
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 26/01616
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/01616
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2025 Date de la saisine : 05 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 26/01616
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/01616
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. GMF Représentant : Me [O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01616
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01616 - N° Portalis 35
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