Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01619
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/01619 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 24 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_lyon n° 26/01619
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/01619 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZCY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_aix_provence n° 26/01619
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/01619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR46 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [B] [F] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01619
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01619 - N° Portalis 35L7
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