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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 26/01671

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/01671

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, Président assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167b0ccdc6046d4710203c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01671

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/01671

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01671 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSAV Chambre 1-2 Affaire : Mme [C] [U] S.A.S. PROVENCE NETTOYAGE Représentées par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2e73cdc6046d47e40b3e
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/01671

    CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 26/01671

    N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e3aecdc6046d470c2dff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1