Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/01677
CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/01677
N° RG 26/01677 N° Portalis DBVM-V-B7K-M7BG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du MARDI 01 SEPTEMBRE 2026
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ca other ca_versailles n° 26/01677
CA Versailles, 12 août 2026, RG 26/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z Chambre sociale 4-2 ARRET N° EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 26/01677 N° Portalis DBV3-V-B7K-X6GJ AFFAIRE : [T] [F] C/ Société FIDAL LE PROCUREUR G
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ca other ca_paris n° 26/01677
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/01677 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3Z7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 avril 20
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ca other ca_orleans n° 26/01677
CA Orleans, 26 mai 2026, RG 26/01677
33fRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MAI 2026 Minute N°460/2026 N° RG 26/01677 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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