Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01681
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAA6 APPELANTS : M. [R] [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sedami armand ADIDO, avocat au barreau de NARBO
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ca other ca_douai n° 26/01681
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/01681
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWP7 Affaire : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 5 juin 2025
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ca other ca_orleans n° 26/01681
CA Orleans, 27 mai 2026, RG 26/01681
33fRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/01681
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 26/01681
N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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