Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/01700
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6RY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2024005596 S.A.R.L. EN
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ca other ca_paris n° 26/01700
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01700 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01700
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01700
N° RG 26/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZGS Nom du ressortissant : [Q] [C] [C] C/ LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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