Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01700
TJ 59350, 30 août 2026, RG 26/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01700
TJ 31555, 20 août 2026, RG 26/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_nimes n° 26/01700
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/01700
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01700 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6RY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2024005596 S.A.R.L. EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/01700
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/01700
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01700
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VRD Date du Recours : 07 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 26/02/2026 : sollicite la r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01700
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01700
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01700
TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01700
- N° RG 26/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDW - M. [I] [U] Ordonnance du 02 avril 2
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ca other ca_paris n° 26/01700
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01700 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01700
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 26/01700
N° RG 26/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZGS Nom du ressortissant : [Q] [C] [C] C/ LE PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01700
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 26/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WRW N° Minute: décision rejetant la rectification du jugement rendu le 1er décembre 2025 sous le numéro RG 24/1950 AFFAIRE S.D.C. SDC [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01700
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U2D MINUTE: 26/365
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