Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/01746
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/01746
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/01746 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2026 Date de la saisine : 11 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2026 Décision atta
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ca other ca_paris n° 26/01746
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/01746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01746 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_bordeaux n° 26/01746
CA Bordeaux, 10 avr. 2026, RG 26/01746
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL GARDEROSE, Monsieur [B] [Q] -------------------------- N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01746
CA Paris, 31 mars 2026, RG 26/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01746 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/01746
CA Lyon, 7 mars 2026, RG 26/01746
N° RG 26/01746 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJB Nom du ressortissant : [K] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 MARS 2026 statuant en
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