Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01754
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 26/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLE AFFAIRE : [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère de
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ca other ca_caen n° 26/01754
CA Caen, 17 juill. 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3H6 N° MINUTE : 26/41 O R D O N N A N C E DU 17 JUILLET 2026 C
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ca other ca_paris n° 26/01754
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01754 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/01754
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01754
N° RG 26/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJJ Nom du ressortissant : [T] [T] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseillère à la cou
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