Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01754
TJ 31555, 30 août 2026, RG 26/01754
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNEG ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/01754
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01754 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMU2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [J] [R] Cop
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ca other ca_versailles n° 26/01754
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 26/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYLE AFFAIRE : [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE prononcée le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère de
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ca other ca_caen n° 26/01754
CA Caen, 17 juill. 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3H6 N° MINUTE : 26/41 O R D O N N A N C E DU 17 JUILLET 2026 C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01754
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01754
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGB - Isolement Monsieur [C] [V] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2026 à 15h32 Par, Sophie TARIN, juge
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ca other ca_paris n° 26/01754
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01754 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/01754
CA Lyon, 8 mars 2026, RG 26/01754
N° RG 26/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJJ Nom du ressortissant : [T] [T] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseillère à la cou
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