Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01768
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/01768
N° RG 26/01768 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QZJ3 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 17 octobre 2025 N° RG 25/01684 [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1], COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DU 08
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ca other ca_aix_provence n° 26/01768
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/01768
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSHP Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M131 Affaire : S.A.S.U. 2FL CONSEILS Représentant : Me Florent OLIVER de la SELARL OLIVER & GOGUEL-MAZET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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ca other ca_orleans n° 26/01768
CA Orleans, 31 mai 2026, RG 26/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 26/01768
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01768 - N° Portalis
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