Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01814
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 26/01814
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKP Ordonnance n° 2026/M301 M. [O] [Y] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christian BREMOND, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 26/01814
CA Pau, 7 juill. 2026, RG 26/01814
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 26/1814 Dé
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ca other ca_bordeaux n° 26/01814
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 26/01814
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. LOCATION MATERIEL SERVICE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ CONSTRUCTION AQUITAINE ----------------------- N° RG 26/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTTM ----------------------- DU 12 MAI 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATI
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ca other ca_paris n° 26/01814
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/01814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01814 - N° Portalis 3
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