Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/01831
CA Pau, 10 juill. 2026, RG 26/01831
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Juillet deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
-
ca other ca_lyon n° 26/01831
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 26/01831
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 26/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZNQ Affaire : Appel Jugement - procédure accélérée au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date
-
ca other ca_versailles n° 26/01831
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
-
ca other ca_paris n° 26/01831
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 26/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01831 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles