Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01897
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AC Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01897 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUE AFFAIRE : [U] [H] C/ [L] [G] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2025 par le Tribunal J
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ca other ca_rouen n° 26/01897
CA Rouen, 18 mai 2026, RG 26/01897
N° RG 26/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIG3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/01897
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01897 - N° Portalis 3
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